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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1926 portant dissolution de la Commission de la marine militaire, à la date du 1er août 1926


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1926
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1926
Page:4164
Avis du Conseil d'Etat --