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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1929
Page:4770
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/04/1999