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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 juin 1926 portant approbation de la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, élaborée à Genève par la Conférence internationale du travail et signée à Paris, le 28 janvier 1924, par la Belgique et par la France


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1926
Page:4572
Avis du Conseil d'Etat --