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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1927 chargeant la "Section de la Bibliographie de Belgique", instituée par l'arrêté royal du 1er septembre 1920, de l'achèvement de la "Bibliographie nationale 1880-1930"


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1927
Numéro: 319
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1927
Page:3703
Avis du Conseil d'Etat --