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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1926 déterminant le règlement général auquel doivent se soumettre les écoles normales primaires et des provinces et des communes, ainsi que les écoles normales privées, pour obtenir et conserver l'agréation du Gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1926
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1926
Page:3122
Avis du Conseil d'Etat --