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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 10 juin 1927 sur la conservation des signaux et repères qui servent à l'établissement de la carte du pays


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1927
Page:2850
Avis du Conseil d'Etat --