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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1927 fixant le montant des indemnités, jetons de présence et de vacations et indemnités de déplacement alloués aux président, vice-président, commissaire et commissaire adjoint de l'Etat, assesseurs, greffier et greffier adjoint, ainsi qu'aux huissiers du Conseil d'enquête maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1927
Page:3970
Avis du Conseil d'Etat --