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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1929 autorisant les officiers judiciaires à porter la ceinture tricolore du modèle fixé aux l'arrêté royal du 3 décembre 1839 et l'arrêté royal du 07/021859, réglant la tenue des commissaires de police


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1929
Page:3439
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/04/2001