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Intitulé

Loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1927
Page:2452
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/06/1927 au ...