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Intitulé

Loi du 18 avril 1927 relative à la protection des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1927
Page:2078
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 14/09/2018