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Intitulé

Loi du 6 avril 1927 approuvant la Convention concernant le trafic frontalier conclue à Aix-la-Chapelle, le 15/07/276, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et l'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1927
Page:2620
Avis du Conseil d'Etat --