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Intitulé

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1929
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1929
Page:2232
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Pour consulter les titres I à II et les articles 1 à 86, voyez "Code 12/08/1928".

2) Pour consulter la version consolidée par Justel, utilisez le lien suivant: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=1894041255

3) Ce texte est rendu applicable à l'élection du Parlement européen moyennant des modifications de lecture: voyez l'analyse.

Annexé à
Nature Date    
L 26/04/1929