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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1928 armée - direction supérieure aéronautique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1928
Page:5263
Avis du Conseil d'Etat --