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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1928 modifiant art. 4 l'arrêté royal du 14 novembre 1919, organique de l'Institut normal supérieur d'économie ménagère agricole de l'Etat, à Laeken


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1928
Page:3947
Avis du Conseil d'Etat --