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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1928 portant création, dans les universités de l'Etat, du grade et du diplôme scientifiques de docteur en sciences pharmaceutiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1928
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1928
Page:	3786

Avis du Conseil d'Etat