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Intitulé

Loi du 5 juin 1928 portant révision du code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1928
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1928
Page:3341
Avis du Conseil d'Etat --