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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1928 approuvant la fondation de l'établissement d'utilité publique dénommé "Fonds national de la recherche scientifique"


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1928
Page:2823
Avis du Conseil d'Etat --