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Intitulé

Arrêté royal n° 490 du 29 septembre 1930 modifiant le règlement sur l'emploi des appareils à vapeur dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1930
Numéro: 490
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1930
Page:5591
Avis du Conseil d'Etat --