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Intitulé

Loi du 10 février 1928 approuvant la Convention conclue à Washington, le 9 décembre 1925 entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et relative à la répression de la contrebande des boissons alcooliques près des côtes des Etats-Unis

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1928
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/1928
Page:	1346

Avis du Conseil d'Etat