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Intitulé

Loi du 22 juillet 1930 portant échange de parcelles de territoire entre les communes et Lede et de Hofstade


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1930
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1930
Page:4394
Avis du Conseil d'Etat --