Convention entre la Belgique et l'Italie pour eviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale, et protocole final, signés à Bruxelles le 11 juillet 1931
16/05/1931
Convention entre la Belgique et la France pour éviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale, et protocole final, signés à Bruxelles le 16 mai 1931
09/03/1931
Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg ayant pour but d'éviter la double imposition en matière d'impôts directs et de garantir l'assistance réciproque des deux pays pour le recouvrement de ces impôts, et protocole de cloture, signés à Bruxelles le 9 mars 1931
