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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1991
Edition:1
Page:29347
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 21232
Entrée en vigueur / Effet 02/02/1992