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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1931 réglant la réception des actes de l'état civil et des actes de déclarations de nationalité par les agents diplomatiques et les consuls


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1931
Page:4322
Avis du Conseil d'Etat --