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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Juli 1998 zur Festlegung des Stundenkapitals in der schulischen Weiterbildung für das Schuljahr 1998-1999

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 juillet 1998 fixant le capital périodes dans la formation scolaire continuée pour l'année scolaire 1998-1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1998
Page:28210
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

TT année scolaire 1998-1999