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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation et des experts de l’enseignement de promotion sociale]
Décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1998
Page:28201
Avis du Conseil d'Etat 27401
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22244