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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la société anonyme "Brussels Airport Terminal Company" (BIAC) en entreprise publique autonome et portant approbation des modifications aux statuts de celle-ci

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1998
Page:	28187

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 3

Fin de vigueur: à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (BIAC)

Période de vigueur

du ... au 28/12/2004

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

16/07/1998