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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1998 portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1998
Page:28178
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2
01/10/1998 (AR 24/09/1998)

Période de vigueur du ... au 02/03/2005
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 14/08/1998