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Intitulé

Décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (ORPAH)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1995
Page:5185
Avis du Conseil d'Etat 23215
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement (art. 18). Totalement exécuté: 31/12/1994 (AGW 22/12/1994, art. 9, al. 1)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 31/12/1994 au 01/03/2003