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Intitulé

Loi du 30 juillet 1932 portant approbation du Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre la Belgique et la Bulgarie, signé à Sofia le 23 juin 1931


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Date Intitulé  
23/06/1931 Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre la Belgique et la Bulgarie, signé à Sofia le 23 juin 1931