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Intitulé

Décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1998
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1998
Page:	27515

Avis du Conseil d'Etat

27722

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1998
Art. 5 et 11: 01/05/1998

Période de vigueur

du 01/05/1998 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22223