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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1998
Page:27238
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998
Art. 1er, deuxième tiret: pour chaque service, cette disposition entre en vigueur "le premier jour du trimestre où les conditions de l'article 2 du présent arrêté sont remplies durant tout le trimestre" (comprendre: le premier jour du trimestre où les conditions fixées par l'art. 4, 4°, de l'AGCF 16/12/1988, telle que cette disposition est remplacée par l'art. 2 du présent arrêté, sont remplies durant tout le trimestre).

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 01/07/1998 au ...
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Dispositions autonomes: art. 1er et 3 à 5