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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1992
Page:68
Avis du Conseil d'Etat 21221
Entrée en vigueur / Effet Voir article 18