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Intitulé

Loi du 9 juin 1934 approuvant la Convention internationale pour le marquage des oeufs dans le commerce international, signée à Bruxelles, le 11 décembre 1931


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/12/1931 Convention internationale pour le marquage des oeufs dans le commerce international, annexes et protocole de signature, signés à Bruxelles le 11 décembre 1931