help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 1934 modifiant le programme des examens d'ingénieur-mécanicien et d'ingénieur-chimiste (grades scientifiques) aux écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1934
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1934
Page:2648
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45 en 55 tot 59