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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1998
Page:26240
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 2