help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 26 juillet 1935 approuvant la Convention relative aux questions financières et monétaires conclue le 23 mai 1935 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, la Convention instituant, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit conclue le 23 mai 1935entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools conclue le 23 mai 1935 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue de permettre la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu art. 13 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/05/1935 Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, signés à Bruxelles le 23 mai 1935
23/05/1935 Convention entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg relative aux questions financières et monétaires, signée à Bruxelles le 23 mai 1935
23/05/1935 Arrangement, conclu par échange de notes datées à Bruxelles et à Luxembourg le 23 mai 1935, concernant l' article 13 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg
23/05/1935 Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg instituant un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, signée à Bruxelles le 23 mai 1935