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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 2	L	19/07/1971
Article / Artikel 5	L	19/07/1971

Textes modifiés

Nature

Date

Article / Artikel 1