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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1991modifiant le régime d'accise du tabac


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1991
Page:17091
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1991