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Intitulé

Loi du 22 juillet 1935 approuvant la Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel dans le continent africain, et Protocole, signés à Londres, le 8 novembre 1933

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

06/11/1933

Convention internationale pour la protection de la faune et de la flore à l'état naturel, et protocole, signés à Londres le 6 novembre 1933