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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1935 relatif à la création de la colonie - asile du Wortel


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1935
Page:5162
Avis du Conseil d'Etat --