help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 5 mars 1935 relative au placement en nourrice ou en garde des enfants âgés de moins de sept ans


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1935
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1935
Page:1659
Avis du Conseil d'Etat --