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Intitulé

Loi du 5 mars 1935 concernant les citoyens appelés par engagements volontaires ou par réquisition à assurer le fonctionnement des services publics en temps de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1935
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1935
Page:1587
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/1935 au ...