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Avis du 4 août 1998 - Avis aux importateurs - Régime de l'autorisation préalable


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0706 30/03/1998 Règlement (CE) n° 706/98 de la Commission, du 30 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2604/97 de la Commission établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers
R 0856 23/04/1998 Règlement (CE) n° 856/98 de la Commission, du 23 avril 1998,modifiant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
R 1053 20/05/1998 Règlement (CE) n° 1053/98 de la Commission, du 20 mai 1998, modifiant les annexes II, III et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
R 1138 28/05/1998 Règlement (CE) n° 1138/98 du Conseil, du 28 mai 1998, modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers