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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1998
Edition:2
Page:24998
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1998