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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1936 modifiant les instructions pour les jurys chargés de procéder aux épreuves conduisant au certificat et au diplôme d'institutrice gardienne


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1936
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1936
Page:5651
Avis du Conseil d'Etat --