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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1936 relatif à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1936
Page:4228
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 07/03/1995
Remarques Zie Cass . 27/04/1964, Pasicrisie 1964, I, 907 : geen rechtsgrond in K 31/07/1825