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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1936 pris en exécution art. 1er la loi du 11 avril 1936 permettant au Gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1936
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1936
Page:	4100

Avis du Conseil d'Etat