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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1936 pris en application art. 11 la loi du 21 décembre 1927 relative aux préposés des communes et des administrations subordonnées et portant désignation et composition des agglomérations


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1936
Page:3574
Avis du Conseil d'Etat --