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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif au recrutement et à la formation des candidats volontaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1991
Page:	27634

Avis du Conseil d'Etat

21035

Entrée en vigueur / Effet

Pour les candidats volontaires de complément visés à l'article 2 de l'AR 13/11/1991 'instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément', entrent en vigueur le 01/11/1991 (AR 13/11/1991 'instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément', art. 3):
1° les articles 1 à 3;
2° l'article 4, excepté le 6°;
3° l'article 4, 6°, pour ce qui concerne les conditions d'âge;
4° les articles 5, 6, 8 et 9;
5° l'article 13, § 1er, à l'exception de ce qui concerne l'application de l'article 7 de l'arrêté royal visé dans cet article;
6° l'article 13, §§ 2 à 4;
7° l'article 14, §§ 1er et 3;
8° les articles 15 à 28;
9° l'article 30, § 2;
10° l'article 31;
11° l'article 32, § 2.

Période de vigueur

du ... au 14/08/1994