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Intitulé

Décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1994
Edition:1
Page:31827
Avis du Conseil d'Etat 22681 + 22286
Entrée en vigueur / Effet art. 1 à 14 : 01/01/1995 (AGW 22/12/1994)